Politique de confidentialité

Version du 1er octobre 2026

Cette politique explique comment ACCES FORMATION SANTE utilise et protège vos données dans le cadre de son site, des inscriptions, des formations présentielles et à distance, des échanges avec vous et du traitement des réclamations et signalements. Elle concerne notamment les visiteurs, prospects et apprenants ainsi que toute personne concernée par un signalement lié à notre activité.

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1 Responsable du traitement

ACCES FORMATION SANTE, SAS, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Siège social : 79 rue Stéhélin, 33200 Bordeaux, France.
SIREN : 894 537 695, RCS Bordeaux.
Site : https://www.accesformation.fr

Contact pour vos données personnelles : Geoffrey Delas, geoffrey.delas@accesformation.fr. Si votre demande concerne un signalement mettant Geoffrey en cause, contactez directement Hamza Ammar : hamza.ammar@accesformation.fr. Les modalités particulières figurent au paragraphe 3 bis.

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2 Données collectées et origine

Selon le service utilisé, nous traitons uniquement les informations nécessaires :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale et coordonnées professionnelles.

• Inscription et facturation : profession, structure, formation choisie, devis, convention ou contrat, justificatifs utiles, factures, paiements et preuves datées des acceptations recueillies lors de la commande.

• Parcours pédagogique : besoins et positionnement, présence, évaluations et résultats, progression, activités réalisées à distance, échanges et questionnaires de satisfaction.

• Navigation et sécurité : données techniques de connexion et, selon vos choix, données issues des cookies et services tiers.

• Demandes, réclamations ou signalements : contenu des échanges et pièces utiles. Le traitement des signalements sensibles est détaillé au paragraphe 3 bis.

Ces données proviennent de vous ou, selon la situation, de votre employeur, du commanditaire, d’un financeur, d’un formateur ou d’une personne impliquée dans un signalement. Les données reçues indirectement donnent lieu à l’information prévue par le RGPD.

Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte. Sans les informations indispensables, nous pouvons être dans l’impossibilité d’exécuter le service demandé. Pour un signalement, l’absence de coordonnées n’empêche pas son examen, mais peut empêcher une réponse personnelle. Évitez de transmettre des données de patients identifiables ou des informations médicales sans nécessité.

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3 Finalités et bases légales

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Demandes et inscriptions

Nous répondons aux demandes générales sur la base de notre intérêt légitime à informer nos interlocuteurs (article 6.1.f du RGPD). Les devis, inscriptions, commandes et prestations demandés par une personne pour son propre compte professionnel relèvent des mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat (article 6.1.b). Lorsque le contrat est conclu avec un employeur ou un autre commanditaire, la gestion des coordonnées de ses interlocuteurs et des participants repose sur notre intérêt légitime à organiser la prestation (article 6.1.f).

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Formation et obligations administratives

L’organisation, le positionnement, les évaluations et le suivi pédagogique reposent sur l’exécution de la formation ou, pour les participants inscrits par un commanditaire, sur l’intérêt légitime à délivrer cette prestation. Les opérations imposées en matière de comptabilité, de fiscalité et de contrôle de la formation professionnelle reposent sur nos obligations légales (article 6.1.c), notamment la conservation des pièces comptables prévue par l’article L123-22 du Code de commerce.

Pour adapter l’accueil, nous privilégions les besoins pratiques et les aménagements utiles. Si une information de santé est indispensable à une adaptation demandée, un consentement explicite et spécifique est recueilli pour cet usage, sauf autre fondement légal applicable. Un dossier médical complet n’est pas demandé.

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Qualité et réclamations ordinaires

Les questionnaires de satisfaction, suggestions et réclamations sont traités sur la base de notre intérêt légitime à améliorer les prestations et résoudre les difficultés (article 6.1.f). Les mesures nécessaires à l’exécution d’un engagement contractuel relèvent de ce contrat. Les signalements de violences, de harcèlement ou de discrimination suivent le dispositif distinct ci-dessous.

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Newsletter et informations professionnelles

L’abonnement volontaire à notre newsletter repose sur votre consentement (article 6.1.a). Les autres sollicitations adressées à des professionnels peuvent reposer sur notre intérêt légitime lorsqu’elles sont en rapport avec leur activité et permettent une opposition simple et gratuite. Chaque message commercial comporte un lien de désinscription. Une demande, une réclamation ou un signalement ne vaut pas inscription à la newsletter.

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Sécurité du site et images

La protection du site et des comptes contre les accès non autorisés repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f). Les traceurs soumis au consentement suivent les règles du paragraphe 7. L’utilisation de votre image à des fins de communication nécessite un accord distinct précisant les usages et leur durée ; le refus n’affecte pas l’accès à la formation.

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3 bis Signalements de violences et de discriminations

Ce dispositif concerne les violences, notamment sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations liés à nos activités. Il couvre les auteurs de signalements, victimes présumées, personnes mises en cause et témoins, qu’ils soient apprenants, salariés, formateurs ou sous-traitants.

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Finalités et fondement.

Nous examinons les faits, protégeons les personnes, décidons des suites et suivons les mesures prises. Le dispositif général repose sur notre intérêt légitime à assurer un environnement de formation sûr et respectueux (article 6.1.f). Le traitement ne dépend pas d’un consentement général. Une case attestant la lecture de la présente politique ne constitue pas une autorisation générale de traiter des données sensibles ou celles de tiers.

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Informations traitées.

Le dossier peut comprendre les coordonnées de contact, les faits rapportés, les dates, les personnes concernées, les témoignages, les pièces utiles et les mesures prises. Les informations sans rapport avec les faits sont écartées. Les données sensibles, notamment de santé ou de vie sexuelle, ne sont traitées que si une exception de l’article 9 le permet, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (article 9.2.f). Les données relatives à des infractions suivent les conditions de l’article 10 et de l’article 46 de la loi Informatique et Libertés. La seule transmission d’une information ne suffit pas à en autoriser tous les usages.

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Accès et contacts.

Les réponses au formulaire Wix sur https://www.accesformation.fr/reclamations sont consultables par Geoffrey Delas et Hamza Ammar. Si l’un est concerné par les faits, contactez directement l’autre, sans utiliser le formulaire partagé :

• Geoffrey Delas : geoffrey.delas@accesformation.fr | 06 78 97 16 00.

• Hamza Ammar : hamza.ammar@accesformation.fr | 06 51 81 84 50.

Le dossier est alors traité dans un espace distinct à accès restreint. Si les deux référents sont concernés, un professionnel extérieur compétent et sans conflit d’intérêts est mandaté ; ses modalités de contact direct sont communiquées dès l’acceptation de sa mission. Les personnes mises en cause ne conduisent pas l’examen de leur propre dossier.

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Confidentialité.

L’accès est réservé aux personnes habilitées ayant besoin d’en connaître. Des éléments peuvent être transmis à un professionnel extérieur, un conseil ou une autorité lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé. Les signalements sont exclus des envois pédagogiques habituels aux formateurs, des listes commerciales et des comptes rendus qualité diffusés à l’équipe. Les bilans collectifs utilisent des informations anonymisées. Aucune confidentialité absolue face aux obligations légales ou judiciaires n’est promise.

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Information des personnes.

Les personnes citées sont informées dans les conditions de l’article 14 du RGPD, en principe au plus tard sous un mois. Un report est possible dans les cas prévus par cet article, notamment si l’information compromettrait gravement les vérifications ; il est justifié et réévalué, puis l’information est donnée dès que le risque disparaît. Les droits s’exercent dans les conditions du paragraphe 8.

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4 Destinataires des données

Les personnes habilitées d’Acces Formation accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Selon le service utilisé, les données peuvent également être confiées :

• À Wix pour l’hébergement du site et ses formulaires ; à Digiforma pour la gestion administrative et pédagogique ; à Billetweb pour les inscriptions et commandes réalisées sur cette plateforme ; aux prestataires de paiement, de messagerie, de stockage, d’envoi de newsletters et de comptabilité intervenant dans ces opérations.

• Aux formateurs, pour les seules informations utiles à la préparation, à l’adaptation et au suivi de la formation. Les alertes sensibles recueillies dans un questionnaire sont retirées du circuit pédagogique ordinaire.

• À votre employeur ou commanditaire et aux financeurs, dans la limite des informations nécessaires au dossier et au suivi de la prestation ; aux auditeurs et administrations pour les justificatifs entrant dans leur mission. Les dossiers individuels de signalement ne sont pas transmis intégralement par défaut.

Les prestataires agissant pour notre compte suivent nos instructions et des engagements de protection des données. Certains organismes, notamment les financeurs, prestataires de paiement ou conseils juridiques, peuvent aussi traiter des données sous leur propre responsabilité pour leurs missions. Les accès propres aux signalements restent soumis au paragraphe 3 bis.

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5 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services peuvent impliquer un stockage ou un accès hors de l’Espace économique européen. Wix indique notamment recourir à des traitements dans plusieurs pays, dont Israël et les États-Unis. Un hébergement principal en Europe n’exclut pas tout accès depuis un pays tiers.

Les transferts sont encadrés, selon le destinataire, par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Vous pouvez demander au contact du paragraphe 1 les pays concernés et une copie des garanties applicables à vos données. Les informations relatives aux sous-traitants de Wix sont accessibles sur https://support.wix.com/fr/article/liste-des-sous-traitants-de-wix.

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6 Durées de conservation

Les données restent accessibles pour le travail courant pendant le temps utile au service. Les pièces conservées ensuite à titre de preuve ou pour une obligation légale font l’objet d’un archivage à accès limité. Les durées sont distinguées selon l’usage ; la conservation d’une facture ne justifie pas celle de tout le dossier.

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Données / Durée ou critère de conservation

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Demandes sans inscription

Jusqu’à la résolution de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier échange venant de vous pour le suivi de la relation, sauf conservation probatoire justifiée.

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Contrats et preuves de formation

Pendant la prestation, puis 5 ans après sa fin pour les pièces nécessaires à la preuve du contrat et de son exécution. Une obligation légale ou une exigence documentée du financement peut imposer une autre durée, qui vous est précisée pour le dossier concerné.

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Factures et pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

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Prospection et newsletter

Pour les prospects : 3 ans après la collecte ou votre dernier contact actif. Pour les clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin. Les envois cessent avant ce terme en cas de retrait ou d’opposition ; la preuve minimale de votre opposition est conservée au moins 3 ans pour la respecter.

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Réclamations ordinaires

Pendant le traitement, puis 5 ans après la clôture pour les seules pièces utiles à la preuve de la réponse et à la défense des droits. Les suggestions et résultats qualité sont anonymisés dès que l’identité n’est plus utile.

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Adaptations et images

Les informations de santé utiles à une adaptation sont supprimées après la fin de l’accompagnement, sauf nécessité juridique documentée. Les images destinées à la communication sont utilisées pendant la durée indiquée dans l’autorisation ; la preuve de l’autorisation est conservée pendant le délai nécessaire à la défense des droits.

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Cookies et données techniques

Les durées des cookies sont indiquées dans le gestionnaire du site. Les traces techniques nécessaires à sa sécurité sont conservées pendant la durée proportionnée à cette finalité ; les traces liées à un incident peuvent être isolées pendant son traitement et la défense des droits associés.

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Signalements sensibles.

Les éléments nécessaires sont conservés pendant l’examen et jusqu’à la décision sur les suites à donner. Après clôture, seules les pièces nécessaires à la protection des personnes, à une obligation légale ou à la défense de droits sont archivées avec un accès restreint. La durée dépend de la nature des faits, des procédures engagées et des délais légaux de prescription ou de recours. Elle est fixée à la clôture et réexaminée au moins annuellement. Les autres données sont supprimées ou anonymisées.

Une procédure en cours peut justifier la conservation des éléments nécessaires jusqu’à son terme et à l’expiration des recours applicables. Un identifiant de dossier ne rend pas les données anonymes si une réidentification reste possible.

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7 Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs soumis au consentement, notamment publicitaires ou liés à certains contenus externes, ne doivent être activés qu’après votre accord. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

Le gestionnaire de cookies du site permet d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix. Il précise les catégories, fournisseurs, finalités et durées des traceurs utilisés. Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux informations essentielles ; certains contenus externes, comme des vidéos, peuvent rester bloqués jusqu’à leur activation volontaire.

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8 Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, sans justification, à la prospection commerciale.

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Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les utilisations antérieures licites. La portabilité concerne les données que vous avez fournies, traitées automatiquement sur la base du consentement ou d’un contrat. Ces droits ne permettent pas d’exiger la suppression de pièces que nous devons conserver légalement ou pour la défense de droits.

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Pour exercer vos droits, écrivez à geoffrey.delas@accesformation.fr ou à ACCES FORMATION SANTE, 79 rue Stéhélin, 33200 Bordeaux. Pour un dossier de signalement mettant ce contact en cause, utilisez hamza.ammar@accesformation.fr. Si les deux sont concernés, la demande relative au dossier est confiée au professionnel extérieur mandaté dans les conditions du paragraphe 3 bis.

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Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en êtes informé dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable, sans copie de pièce d’identité systématique.

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Dans un signalement, le droit d’accès porte sur vos données et respecte les droits et la sécurité des autres personnes. Il ne donne pas automatiquement accès au dossier complet ou à l’identité des témoins et de l’auteur. Les rectifications factuelles sont tracées sans effacer l’historique nécessaire des déclarations.

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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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9 Sécurité des données

Acces Formation limite les accès selon les missions, protège les comptes et organise la conservation et la suppression des données. Les dossiers sensibles sont séparés des fichiers qualité et des espaces de partage habituels. Leur accès est attribué au cas par cas. Les éventuelles violations de données font l’objet des mesures de protection et, lorsque les conditions légales sont réunies, des notifications à la CNIL et aux personnes concernées.

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10 Mise à jour de cette politique

Cette politique est mise à jour en cas d’évolution des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur et sa date sont accessibles sur https://www.accesformation.fr/confidentialite. Si un changement important concerne l’utilisation de vos données, une information adaptée vous est communiquée.