Politique de confidentialité
dernière mise à jour le 19.03.2026

1. Responsable du traitement

 

Le site www.accesformation.fr est exploité par ACCES FORMATION SANTE, société située 79 rue Stéhélin, 33200 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 894 537 695.

 

ACCES FORMATION SANTE agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

 

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Geoffrey Delas

Email : geoffrey.delas@accesformation.fr

Adresse postale : ACCES FORMATION SANTE, 79 rue Stéhélin, 33200 Bordeaux

 

2. Données collectées

 

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

- nom et prénom ;

- adresse e-mail ;

- numéro de téléphone ;

- adresse postale ;

- profession, spécialité ou informations utiles à l’inscription à une formation ;

- données nécessaires à la commande, à la facturation et au suivi administratif ;

- données de connexion et de navigation ;

- toute information que vous nous transmettez volontairement via un formulaire, un message ou une demande.

 

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution du service demandé. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande, votre inscription ou votre commande.

 

3. Finalités et bases légales

 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

 

a) Gestion des demandes de contact et d’information

Base légale : intérêt légitime d’ACCES FORMATION SANTE à répondre aux demandes adressées via le site.

 

b) Gestion des inscriptions, commandes, facturation et suivi administratif

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.

 

c) Organisation et suivi des actions de formation

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables à la formation professionnelle.

 

d) Gestion des obligations légales et réglementaires

Base légale : obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, administrative et de formation professionnelle.

 

e) Envoi d’informations sur nos activités, contenus et formations

Base légale :

- intérêt légitime lorsqu’il s’agit d’informations adressées à des clients ou contacts professionnels dans les conditions autorisées par la réglementation ;

- consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications électroniques.

 

f) Sécurité du site et amélioration des services

Base légale : intérêt légitime d’ACCES FORMATION SANTE à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de ses services.

 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

4. Destinataires des données

 

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein d’ACCES FORMATION SANTE.

 

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

- à nos prestataires techniques et sous-traitants ;

- à la plateforme Digiforma pour la gestion administrative et pédagogique des formations ;

- à l’hébergeur du site ;

- aux formateurs concernés, lorsque cela est nécessaire à l’organisation de la formation ;

- aux organismes financeurs, certificateurs ou administrations compétentes, lorsque la réglementation ou le traitement du dossier l’impose.

 

5. Transferts hors Union européenne

 

Certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

Lorsque de tels transferts ont lieu, ACCES FORMATION SANTE veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme conforme à la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

 

S’agissant de Wix, certains traitements peuvent impliquer des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. S’agissant de Digiforma, l’éditeur indique un hébergement et des mesures de sécurité adaptés à ses services.

 

6. Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

 

À titre indicatif :

- données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

- données relatives aux clients et apprenants : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables ;

- données de facturation et pièces comptables : selon les obligations légales en vigueur ;

- données utilisées à des fins de prospection : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;

- choix relatifs aux cookies : selon la durée de validité du consentement ou du refus.

 

7. Cookies et traceurs

 

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurisation du site, à la mémorisation de vos préférences ou, le cas échéant, à la mesure d’audience et à certains services tiers.

 

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable.

 

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

 

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via l’outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

 

8. Droits des personnes

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

- droit d’accès ;

- droit de rectification ;

- droit à l’effacement ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la portabilité ;

- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

geoffrey.delas@accesformation.fr

 

ou par courrier à :

ACCES FORMATION SANTE

79 rue Stéhélin

33200 Bordeaux

 

9. Sécurité des données

 

ACCES FORMATION SANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

 

Nos prestataires techniques mettent également en œuvre des mesures de sécurité adaptées à leurs services.

 

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant absolue, ACCES FORMATION SANTE ne peut garantir une sécurité parfaite en toutes circonstances.

 

10. Modification de la politique

 

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

 

La date de dernière mise à jour indiquée en tête de document fait foi.